Ajourné le 01/11/2024
Entre la société Sévan Blanchery, située au 51 chemin du cassieu, 33950 Lège-cap-ferret, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro SIRET 531 055 002 00020 et au numéro de TVA FR61 531055002, représentée par Sévan Blanchery, auto-entrepreneur, dûment habilité(e) aux fins des présentes, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après désignée « le Client ».
Le Vendeur est éditeur de produits et services commercialisés via son site Internet https://mapetitebase.com. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société sont disponibles sur le site susmentionné et ses pages de vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et Services proposés par le Vendeur.
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de Produits ou Services réalisées par l’intermédiaire du site Internet de la Société. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment, en publiant une nouvelle version sur son site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de paiement de la commande. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans restriction les présentes CGV et déclare être en mesure de contracter légalement.
Les prix des produits, indiqués en euros hors taxes, sont exonérés de TVA (art. 293-B du CGI). La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les frais de télécommunication pour accéder au site restent à la charge du Client.
Livraison des fichiers :
Le Client doit suivre plusieurs étapes pour passer commande, incluant :
Une confirmation de paiement ainsi qu’un exemplaire .pdf des CGV sont envoyés au Client par email. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser une commande pour motif légitime.
Les caractéristiques essentielles des biens et services sont disponibles sur le site. Les illustrations et photos des produits sont non contractuelles. La durée de validité de l’offre et des prix est précisée sur les pages de vente des produits.
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au paiement intégral.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client dans les délais spécifiés, hors délai de préparation. Le Vendeur offre un point de contact téléphonique pour le suivi de commande (coût d’une communication locale depuis un poste fixe).
Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles.
Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire ou virement bancaire. En cas d’impossibilité de débiter la carte, la commande est annulée de plein droit.
Pour les contenus numériques fournis de manière immatérielle, le Client ne bénéficie pas de droit de rétractation, conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation.
Le Vendeur assume la garantie légale de conformité et s’engage à échanger tout produit défectueux ou non conforme, sous réserve que la preuve de non-conformité soit démontrée.
Le Client peut adresser toute réclamation par email ou courrier simple au Vendeur.
Les marques, noms de domaine, produits, logiciels, images, textes et autres éléments sont la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée dans le cadre des présentes CGV.
L’exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV.
Si une clause des présentes est annulée, cela n’entraîne pas la nullité des autres stipulations. Toute modification contractuelle est valide après accord écrit des parties.
En vertu du RGPD, le Client dispose de droits sur ses données personnelles : accès, modification, opposition, et rectification. Le Client s’engage à utiliser les produits dans le respect de la réglementation concernant la prospection directe BtoB, incluant l’obligation de fournir un moyen de désabonnement.
Les présentes CGV et les opérations d’achat et de vente qui y sont associées sont régies par le droit français.
